Conditions générales d’utilisation

Article 1. Objet

Les CGU définissent les conditions dans lesquelles vous pouvez consulter le Site et utiliser ses services. Le Site présente Kowo, un service de location meublée à temps partagé : plusieurs occupants se partagent un même logement meublé, chacun sur des jours définis de la semaine, dans le cadre d’un bail de résidence secondaire relevant du Code civil.

Article 2. Acceptation

L’utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière des CGU en vigueur au moment de votre navigation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, il vous appartient de ne pas utiliser le Site.

Article 3. Services proposés

Le Site est aujourd’hui un site de présentation et de pré-lancement. Il vous permet de :

• découvrir le fonctionnement de la location meublée à temps partagé, de la co-occupation à temps partagé et du bail à jours définis ;
• consulter les pages des villes envisagées pour le lancement ;
• rejoindre la liste d’attente, en tant que futur occupant ou en tant que propriétaire ;
• voter pour l’ouverture du service dans votre ville ;
• obtenir, côté propriétaires, une estimation indicative de revenus locatifs.

L’inscription à la liste d’attente et le vote sont gratuits et sans engagement. Le Site ne permet pas encore de réserver un logement, de publier une annonce ni de signer un bail : la mise en relation entre occupants et propriétaires fera l’objet de conditions dédiées lors de l’ouverture du service.

Article 4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques. Kowo s’efforce d’assurer la meilleure disponibilité possible mais ne garantit ni un accès ininterrompu, ni l’absence d’erreurs. Les équipements et la connexion nécessaires à l’accès au Site restent à votre charge.

Article 5. Obligations de l’utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes et à jour dans les formulaires (liste d’attente, estimation) ;
• utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur ;
• ne pas perturber son fonctionnement, notamment par intrusion, surcharge ou contournement des mesures de sécurité ;
• ne pas utiliser de robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site ou en extraire des données ;
• ne pas contourner les mécanismes limitant les votes multiples pour une même ville.

Article 6. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, visuels, logos, marque Kowo, structure, code, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Kowo ou de ses concédants.

Vous êtes autorisé à consulter le Site pour un usage personnel et non commercial. Toute autre reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Kowo, est interdite.

Article 7. Données personnelles

L’utilisation du Site implique un traitement limité de données personnelles : formulaire de liste d’attente, votes de villes et mesure d’audience sans cookies. Ces traitements, leurs finalités, leurs durées de conservation et vos droits sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Article 8. Responsabilité

Les contenus du Site sont fournis à titre d’information générale sur le service en préparation. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni une offre contractuelle.

• Les estimations de revenus affichées par le simulateur sont indicatives : elles sont calculées à partir des seules informations que vous saisissez et ne constituent ni un engagement, ni une garantie de revenus.
• L’inscription à la liste d’attente ne garantit ni l’ouverture du service dans une ville donnée, ni un accès prioritaire à un logement.
• Kowo ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, ni du contenu des sites tiers vers lesquels le Site renvoie.

Article 9. Modification des CGU

Kowo peut faire évoluer les CGU à tout moment, notamment lors du passage du Site au service complet de mise en relation. La version applicable est celle publiée sur cette page, identifiée par sa date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Article 10. Droit applicable et juridiction

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules saisies.

Article 11. Contact

Pour toute question relative aux CGU : hello@kowo.work. Les mentions relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du Site figurent dans les Mentions légales.